Plaintes
Porter plainte
L’Ordre protège l’intérêt public en s’assurant que les sages-femmes inscrites au Manitoba exercent leur profession de façon sûre, compétente et éthique.
Si vous avez des préoccupations quant à l’exercice de la profession de sage-femme au Manitoba concernant des pratiques qui seraient à votre avis non professionnelles, non sécuritaires ou non éthiques, vous avez le droit de déposer une plainte officielle auprès de l’Ordre des sages-femmes du Manitoba pour demander une enquête. Il n’y a pas de limite de temps pour porter plainte, mais il est recommandé d’informer l’Ordre le plus tôt possible. (Nota : dans le cas d’une radiation ou du non-renouvellement d’une inscription d’une sage-femme, et si une plainte est déposée à propos du travail de celle-ci, la plainte doit être traitée dans un délai de 5 ans suivant la radiation ou le non-renouvellement.)
Le dépôt d’une plainte concernant l’exercice de la profession de sage-femme est un geste sérieux. Si vous avez des inquiétudes concernant le travail d’une sage-femme, vous pouvez communiquer avec le bureau du registraire de l’Ordre pour commencer par discuter de vos inquiétudes afin de décider si vous souhaitez porter plainte. L’Ordre pourrait vous aider à régler le problème sans que vous ayez à déposer une plainte officielle.
Une plainte au sujet de l’exercice de la profession de sage-femme doit être déposée par écrit et inclure les renseignements suivants :
- Le nom, l’adresse, le code postal, le numéro de téléphone et le numéro d’identification médical personnel (NIMP) de la cliente (la personne qui a reçu des soins de la sage-femme).
- Si vous n’êtes pas la cliente, indiquez votre nom et vos coordonnées, ainsi que votre lien avec la cliente.
- Le nom de la sage-femme qui fait l’objet de la plainte et de toute autre sage-femme concernée.
- Une description détaillée des motifs de la plainte contre la sage-femme.
- Les dates des services reçus.
- Le ou les noms des autres fournisseurs de soins qui devraient être interrogés pour obtenir de l’information.
- Le nom de tout hôpital visité durant la période concernée par la plainte et les dates auxquelles la cliente a reçu des soins à cet hôpital.
Veuillez prendre note que l’Ordre des sages-femmes n’a pas l’autorité pour évaluer les blessures ou accorder un dédommagement à une personne qui porte plainte. Cette démarche est faite devant les tribunaux.
Veuillez signer votre plainte et la faire parvenir à l’adresse suivante :
Registraire
College of Midwives of Manitoba
B-890 Pembina Highway
Winnipeg, MB R3M 2M8
L’Ordre ne peut pas traiter les plaintes contre des personnes qui ne sont pas ou qui n’étaient pas des sages-femmes inscrites au tableau de l’Ordre des sages-femmes du Manitoba. Toutefois, si vous avez des inquiétudes concernant une personne qui fournit des services de sage-femme et qui n’est pas inscrite au tableau de l’Ordre des sages-femmes du Manitoba, veuillez communiquer avec le bureau du registraire à l’adresse susmentionnée ou à registrar@midwives.mb.ca.
